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Les prĂ©sentes conditions de vente sont conclues d’une part par la sociĂ©tĂ© FLOWER-TOWN au capital social de 1000€ dont le siège social est situĂ© Ă 23 rue Belfort 69004 LYON immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de LYON sous le numĂ©ro 840 375 372 R.C.S. Lyon ci-après dĂ©nommĂ©e FLOWER-TOWN et gĂ©rant le site https://flower-town.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procĂ©der Ă un achat via le site internet https://flower-town.com dĂ©nommĂ©e ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FLOWER-TOWN et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://flower-town.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://flower-town.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La sociĂ©tĂ© FLOWER-TOWN conserve la possibilitĂ© de modifier Ă tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle rĂ©glementation ou dans le but d’amĂ©liorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur Ă la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://flower-town.com de la société FLOWER-TOWN dans la limite des stocks disponibles. La société FLOWER-TOWN se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://flower-town.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra ĂŞtre rĂ©percutĂ© sur le prix des produits. La sociĂ©tĂ© FLOWER-TOWN se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă tout moment, Ă©tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable Ă l’acheteur. Les prix indiquĂ©s ne comprennent pas les frais de livraison, facturĂ©s en supplĂ©ment du prix des produits achetĂ©s suivant le montant total de la commande. En France mĂ©tropolitaine, pour toute commande supĂ©rieure ou Ă©gale à ………… euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande infĂ©rieure à ………… euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expĂ©dition sera facturĂ© Ă l’acheteur d’un montant de ………… euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://flower-town.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société FLOWER-TOWN propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par chèque : l’acheteur sĂ©lectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantitĂ©s, rĂ©fĂ©rences…), vĂ©rifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculĂ©s et soumis Ă l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière Ă©tape lui propose de vĂ©rifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite Ă valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion dĂ©finitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et dĂ©clencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagnĂ© de son chèque libellĂ© Ă l’ordre de « FLOWER-TOWN » Ă l’adresse suivante : FLOWER-TOWN, 23 rue Belfort 69004 LYON. Aucun paiement en espèces ne doit ĂŞtre envoyĂ©. Seuls les chèques Ă©mis par une banque française seront acceptĂ©s. Dès rĂ©ception du chèque, la commande sera traitĂ©e et l’acheteur en sera informĂ© par email. La sociĂ©tĂ© FLOWER-TOWN expĂ©diera les produits au plus tĂ´t 2 jours ouvrĂ©s après encaissement du chèque correspondant Ă la commande, sous rĂ©serve de provisions.
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sĂ©lectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantitĂ©s, rĂ©fĂ©rences…), vĂ©rifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculĂ©s et soumis Ă l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière Ă©tape lui propose de vĂ©rifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite Ă valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion dĂ©finitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et dĂ©clencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de FLOWER-TOWN, dont les coordonnĂ©es sont communiquĂ©es Ă l’acheteur. Dès rĂ©ception du virement, la commande sera traitĂ©e et l’acheteur en sera informĂ© par e-mail. La sociĂ©tĂ© FLOWER-TOWN expĂ©diera les produits au plus tĂ´t 2 jours ouvrĂ©s après rĂ©ception du virement correspondant Ă la commande, sous rĂ©serve de provisions.
– Paiement sĂ©curisĂ© par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sĂ©lectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantitĂ©s, rĂ©fĂ©rences…), vĂ©rifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculĂ©s et soumis Ă l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vĂ©rifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite Ă valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigĂ© sur l’interface sĂ©curisĂ©e PAYPAL afin de renseigner en toute sĂ©curitĂ© ses rĂ©fĂ©rences de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est acceptĂ©, la commande est enregistrĂ©e et le contrat dĂ©finitivement formĂ©. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrĂ©vocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versĂ©es seront alors recrĂ©ditĂ©es ou restituĂ©es. La responsabilitĂ© du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagĂ©e si le paiement contestĂ© a Ă©tĂ© prouvĂ© effectuĂ© frauduleusement, Ă distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du dĂ©bit frauduleux et des Ă©ventuels frais bancaires que l’opĂ©ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par Ă©crit, le prĂ©lèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opĂ©ration, voire 120 jours si le contrat le liant Ă celle-ci le prĂ©voit. Les montants prĂ©levĂ©s sont remboursĂ©s par la banque dans un dĂ©lai maximum d’un mois après rĂ©ception de la contestation Ă©crite formĂ©e par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra ĂŞtre mis Ă la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société FLOWER-TOWN lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société FLOWER-TOWN, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : FLOWER-TOWN, 23 rue Belfort 69004 LYON; soit par email à l’adresse suivante : flowertown420@gmail.com, soit par téléphone au 0987362828.
Article 5. Réserve de propriété
La sociĂ©tĂ© FLOWER-TOWN conserve la propriĂ©tĂ© pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un dĂ©lai de quatorze jours ouvrables Ă compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rĂ©tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour Ă©change ou remboursement sans pĂ©nalitĂ©, Ă l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites Ă l’adresse indiquĂ©e sur le bon de commande qui ne peut ĂŞtre que dans la zone gĂ©ographique convenue. Les commandes sont effectuĂ©es par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les dĂ©lais de livraison ne sont donnĂ©s qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dĂ©passent trente jours Ă compter de la commande, le contrat de vente pourra ĂŞtre rĂ©siliĂ© et l’acheteur remboursĂ©. La sociĂ©tĂ© FLOWER-TOWN pourra fournir par e-mail Ă l’acheteur le numĂ©ro de suivi de son colis. L’acheteur est livrĂ© Ă son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandĂ©s au bureau de Poste le plus proche, pendant un dĂ©lai indiquĂ© par les services postaux. Les risques liĂ©s au transport sont Ă la charge de l’acquĂ©reur Ă compter du moment oĂą les articles quittent les locaux de la sociĂ©tĂ© FLOWER-TOWN. L’acheteur est tenu de vĂ©rifier en prĂ©sence du prĂ©posĂ© de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu Ă la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit ĂŞtre effectuĂ©e auprès du transporteur dans un dĂ©lai de trois jours Ă compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société FLOWER-TOWN bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société FLOWER-TOWN qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : FLOWER-TOWN, 23 rue Belfort 69004 LYON, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société FLOWER-TOWN, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://flower-town.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FLOWER-TOWN. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La sociĂ©tĂ© FLOWER-TOWN s’engage Ă prĂ©server la confidentialitĂ© des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amenĂ© Ă transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande Ă tout moment par courrier Ă l’adresse suivante : FLOWER-TOWN, 23 rue Belfort 69004 LYON.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de LYON.